Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
PALAIS DE JUSTICE
Numéro de dépôt :
96649368
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PALAIS DE JUSTICE
Déposée le 30 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MILLESIME PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALAIS DE JUSTICE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MILLESIME PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juillet 1998 - Retrait total n°258091 - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1998-07-17